MENTIONS LÉGALES
Date de dernière mise à jour : 24/01/2020
DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique)
▪ Raison Sociale : KERABEN GRUPO, S.A.U.
▪ NIF : A-12017372
▪ Adresse : 12.520 – Nules (Castellón), Espagne, Valencia-Barcelona Route, Km.44,3.
▪ E-mail : keraben@keraben.com
▪ Téléphone : +34 964 65 95 00
▪ Fax : +34 964 674 245
▪ Données d’enregistrement : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castellón, Feuille CS-2327, Inscription 41.
UTILISATION DU SITE INTERNET
KERABEN GRUPO, S.A.U., responsable du site Internet (ci-après le « Responsable »), met à disposition des utilisateurs le présent document, pour appliquer les obligations établies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), J.O. espagnol N º 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Internet a le statut d’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et s’engage à respecter et à exécuter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition juridique qui serait applicable.
KERABEN GRUPO, S.A.U. se réserve le droit de retirer et/ou de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, qui transgresseraient à cet effet le respect à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteintes à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne résulteraient pas adaptés pour leur publication en raison de l’absence de relation avec l’objectif. Tout ceci, sans qu’il n’existe l’obligation de communiquer préalablement ou d’informer les Utilisateurs de ces obligations. La publication sur ce site internet www.keraben.com sera considérée suffisante.
Dans tous les cas, KERABEN GRUPO, S.A.U., en qualité de responsable, agira de façon diligente dès qu’elle aura connaissance des actes commis contre les présentes Mentions Légales ou sa Politique de Confidentialité.
POLITIQUE DES LIENS
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KERABEN GRUPO, S.A.U.n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d'information et non limitatif, sur des forums, des chats,
des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet de KERABEN GRUPO, S.A.U.. Toutefois, et conformément aux dispositions établies dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, est à disposition de tous les Utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer
activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de transgresser la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur juge qu'un contenu du site Internet est susceptible de faire l'objet de cette classification, il est prié de le communiquer immédiatement au responsable du site Internet.
ADRESSES IP
Les serveurs du site Internet pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'Utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données, afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet, y compris, à titre informatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa collecte et les autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les contenus graphiques appartiennent à KERABEN GRUPO, S.A.U., ou, le cas échéant, elle possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés dans les registres publics pertinents.
Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de KERABEN GRUPO, S.A.U. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les conceptions, les logos, les textes et/ou les contenus graphiques qui n'appartiennent pas à KERABEN GRUPO, S.A.U., et qui pourraient apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout éventuel litige qui pourrait se produire. KERABEN GRUPO, S.A.U., autorise expressément les tiers à rediriger des liens directement vers les contenus spécifiques du site Internet et à rediriger dans tous les cas vers le site Internet principal de www.keraben.com.
KERABEN GRUPO, S.A.U. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle pertinents, bien que leur simple mention ou apparition sur le site Internet n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ces derniers, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation par celle-ci.
Pour réaliser une observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Internet, vous pouvez le faire par e-mail lopd@keraben.com.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
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Ce site Internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, KERABEN GRUPO, S.A.U., ne sera pas responsable des dommages qui pourraient dériver d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Internet ou dans les équipements et dispositifs informatiques des Utilisateurs, occasionnés par des causes étrangères à KERABEN GRUPO, S.A.U., qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur le site Internet, ou des retards ou blocages dans l'utilisation occasionnés par des déficiences ou des surcharges sur Internet ou dans d'autres systèmes, ou de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables à KERABEN GRUPO, S.A.U., dues à l'Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. KERABEN GRUPO, S.A.U., ne sera pas responsable si elle n'a pas eu la connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle se réfère ou recommande via ses liens est illicite ou qu'elle porte atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptibles d'être indemnisés, ou si elle en a eu connaissance, qu’elle agit avec diligence pour supprimer ou inutiliser le lien ou l'information pertinente.
SÉCURITÉ DU SITE INTERNET
Le site Internet utilise des techniques de sécurité de l'information communément acceptées dans l'industrie, comme des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, dans l’objectif de prévenir et de réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l'Utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données pour l'authentification pertinente des contrôles d'accès et pour la prestation des services devant être exécutés pour l'utilisation du site Internet.
La sécurité en ligne est également établie par les paramètres de configuration des différents navigateurs web. Leur consultation est donc fortement recommandée.
JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
Pour la résolution de tous les désaccords ou litiges associés à ce site Internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable. Les cours et tribunaux de Castellón (Espagne) seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales pourront éventuellement être révisées pour mettre à jour les modifications établies par la législation en vigueur, pour mettre à jour nos procédures de collecte et d'utilisation des informations, pour l'apparition de nouveaux services ou pour l'exclusion d'autres services. Ces modifications seront valides à compter de leur publication sur le site Internet. Il est donc important que vous consultiez régulièrement ces Mentions Légales pour rester informé des modifications réalisées.
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KERABEN GRUPO, S.A.U., est le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions établies dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et dans la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD en espagnol). Par conséquent, les informations ci
dessous concernant le traitement vous sont communiquées :
Fin du traitement : les données obtenues à partir de ce formulaire seront incorporées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de KERABEN GRUPO, S.A.U., en vue de répondre à la demande contenue dans ce formulaire.
Critères de conservation des données : KERABEN GRUPO, S.A.U., conservera uniquement les données fournies par l'Utilisateur pendant la période strictement nécessaire pour la réalisation des finalités prévues. Une fois les objectifs poursuivis finalisés, KERABEN GRUPO, S.A.U., appliquera les dispositions établies dans la réglementation en vigueur concernant la suppression des données fournies par l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions mentionnées dans les deux paragraphes précédents, KERABEN GRUPO, S.A.U., garantit la suppression définitive des données.
Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, excepté si la loi l’exige. Nous partageons également des Informations personnelles avec certaines entreprises qui fournissent des services à notre société (support et développement web, marketing par courriel). Nous partageons uniquement les Informations personnelles nécessaires pour la prestation de leurs services. Nous exigeons à toute entreprise avec laquelle nous pourrions partager des Informations personnelles de protéger ces informations d'une façon conforme aux dispositions de cette politique, de limiter l'utilisation de ces Informations personnelles à la prestation des services et de signer également les accords de confidentialité pertinents. Nous vous informons également que
nous n'effectuons aucun transfert international hors de l'Espace Économique Européen.
Droits de l’Utilisateur :
• Accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité et à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.
Données de contact pour exercer vos droits :
Adresse postale : Valencia- Barcelona Route, Km.44,3, 12.520- Nules (Castellón).
Adresse e-mail : lopd@keraben.com
Pour continuer, vous devez reconnaître avoir lu et accepté la clause précédente. Vous pouvez également en savoir plus sur notre politique de confidentialité sur le lien suivant.
J’ai lu et j’accepte la Politique de Protection des Données
KERABEN GRUPO, S.A.U.est responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions établies dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et dans la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD en espagnol). Par conséquent, les informations ci
dessous concernant le traitement vous sont communiquées :
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Conformément aux dispositions mentionnées dans les deux paragraphes précédents, KERABEN GRUPO, S.A.U., garantit la suppression définitive des données.
Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, excepté si une loi l’oblige. Nous partageons également des Informations personnelles avec certaines entreprises qui fournissent des services à notre société (support et développement web, marketing par courriel). Nous partageons uniquement les Informations personnelles nécessaires pour la prestation de leurs services. Nous exigeons à toute entreprise avec laquelle nous pourrions partager des Informations personnelles de protéger ces informations d'une façon conforme aux dispositions de cette politique, de limiter l'utilisation de ces Informations personnelles à la prestation des services et de signer également les accords de confidentialité pertinents. Nous vous informons également que nous n'effectuons aucun transfert international hors de l'Espace Économique Européen.
Droits de l’Utilisateur :
• Accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité et à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.
Données de contact pour exercer vos droits :
Adresse postale : Valencia- Barcelona Route, Km.44,3, 12.520- Nules (Castellón).
Adresse e-mail : lopd@keraben.com.
Pour continuer, vous devez reconnaître avoir lu et accepté la clause précédente. Vous pouvez également en savoir plus sur notre politique de confidentialité sur le lien suivant.
Conformément aux dispositions établies dans le Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et dans la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD en espagnol), les données que vous nous avez communiquées - nécessaires pour la réalisation effective de la relation commerciale - ont été insérées dans un fichier automatisé appartenant à KERABEN GRUPO, S.A.U., afin de faciliter la gestion comptable et administrative de la société.
Excepté si vous déclarez le contraire, les informations seront utilisées pour maintenir un contact périodique avec vous et pour vous informer de nos produits, services et promotions. Elles pourront uniquement être cédées aux autres sociétés associées à KERABEN GRUPO, S.A.U. (si vous souhaitez les connaître, vous pouvez envoyer un e-mail à lopd@keraben.com), afin de vous envoyer des informations relatives à leurs produits et à leurs offres.
Le client autorise KERABEN GRUPO, S.A.U., à vérifier la solvabilité financière en obtenant des informations des établissements bancaires, des fichiers de solvabilité patrimoniale et de crédit et/ou des compagnies d'assurance, et à incorporer les informations pour un traitement automatisé dans le but de réaliser une étude sur la solvabilité pour garantir l'exécution des obligations en numéraire assumées par le client.
Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Une fois la relation contractuelle terminée, vos données à caractère personnel seront bloquées (à savoir, elles seront uniquement conservées pour une mise à disposition des juges, des tribunaux, des ministères
publics ou des Administrations publiques compétents) pendant les périodes de prescription légales applicables. Au terme de ces périodes, vos données seront supprimées.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de retrait de votre consentement et de limitation du traitement de vos données personnelles et le droit à la portabilité de ces données, en envoyant une communication à cet effet, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité, à l'adresse suivante KERABEN GRUPO, S.A.U.,
Département Information et Technologie, Valencia- Barcelona Route, Km.44,3, 12.520 – Nules (Castellón) ou à l'e-mail : lopd@keraben.com.
POLITIQUE DES COOKIES
Date de dernière mise à jour : 24/01/2020
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En fonction de la finalité pour laquelle les données obtenues via des cookies sont traitées :
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Cookies de personnalisation : cookies qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines préférences générales prédéfinies dans le système de l’utilisateur, en fonction d’un certain nombre de critères, par exemple la langue, le type de navigateur avec lequel l’utilisateur accède au service, la configuration régionale à partir de laquelle l’utilisateur accède au service, etc.
Cookies analytiques : cookies qui permettent au responsable de suivre et d’analyser le comportement des Utilisateurs des sites Internet auxquels ils sont associés. Les informations recueillies à l’aide de ces cookies servent à mesurer l’activité des sites Internet, applications ou plates-formes et à établir des profils de navigation des Utilisateurs de ces sites Internet, applications et plates-formes afin d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation du service par les utilisateurs.
Cookies publicitaires : cookies qui permettent de gérer le plus efficacement possible les espaces publicitaires que l’éditeur a insérés dans un site Internet, une application ou une plate-forme à partir desquels le service demandé est fourni sur la base de critères tels que le contenu édité ou la fréquence de diffusion des publicités.
Cookies de publicité comportementale : cookies qui permettent de gérer le plus efficacement possible les espaces publicitaires que l’éditeur a insérés dans un site Internet, une application ou une plate-forme à partir desquels le service demandé est fourni. Ces cookies stockent des informations comportementales sur les Utilisateurs, obtenues par le biais d’une observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de définir un profil spécifique afin de diffuser des publicités ciblées.
UTILISÉS SUR CE SITE INTERNET
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Si vous avez des questions ou des doutes concernant cette Politique des Cookies, vous pouvez nous contacter par e-mail lopd@keraben.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 24/01/2020
1. DONNÉES DU RESPONSABLE
▪ Raison Sociale : KERABEN GRUPO, S.A.U. (ci-après « KERABEN ») ▪ NIF : A-12017372
▪ Adresse : 12.520 – Nules (Castellón), Espagne, Valencia-Barcelona Route, Km.44,3.
▪ E-mail : keraben@keraben.com
▪ Téléphone : +34 964 65 95 00
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT
KERABEN GRUPO, S.A.U., traite les données personnelles avec les finalités suivantes :
▪ Contact général et Service clientèle : à travers les demandes d'informations sur les services que nous offrons, afin de répondre à vos consultations et pour vous envoyer des informations relatives à votre demande.
▪ Informations commerciales et téléchargement de contenu : envoyer par e-mail le catalogue général de KERABEN. Optionnellement et volontairement, vous pourrez solliciter et recevoir des communications commerciales de notre société.
▪ Réaliser des études statistiques : obtenir des statistiques anonymes sur la navigation et les performances du site Internet.
▪ Processus de sélection : réaliser des processus internes de sélection du personnel, aussi bien actuels que futurs.
▪ Collections BIM : envoyer par e-mail les collections disponibles sur le site Internet en utilisant la méthodologie BIM (Building Information Modeling). Optionnellement et volontairement, vous pourrez solliciter et recevoir des communications commerciales de notre société.
▪ Creahome 3D: Solliciter l'outil pour concevoir des environnements utilisant des revêtements de sol et des revêtements en céramique de KERABEN. Le software est obtenu via le site Internet www.tilelook.com et soumis à ses conditions de confidentialité étrangères à KERABEN.
3. CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel seront traitées et conservées par KERABEN tant qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires pour cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adaptées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Une fois finalisés les objectifs poursuivis, KERABEN appliquera les dispositions prévues dans la réglementation en vigueur en matière de suppression des données fournies par l'Utilisateur.
Dans les cas spécifiques suivants, les données personnelles seront traitées au cours des périodes suivantes :
▪ Réaliser des études statistiques : la durée de conservation doit être proportionnelle à l'objectif poursuivi, en respectant le droit à la protection des données et en établissant les mesures adéquates et spécifiques pour protéger les intérêts et les droits fondamentaux de l'Utilisateur.
▪ Processus de sélection : Les données seront conservées tant que le candidat n’exprime pas son droit d'annulation. La durée maximale de conservation des informations curriculaires par notre société sera de trois (3) ans.
▪ Creahome 3D: soumis aux conditions de confidentialité de www.tilelook.com. KERABEN pourra uniquement conserver les données à des fins statistiques de téléchargement et d’utilisation du software.
4. LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les utilisateurs qui visitent notre site Internet, ou qui envoient des données par les moyens de contact électroniques indiqués, acceptent la présente Politique de Confidentialité. De même, ceux qui remplissent les formulaires en cochant les cases correspondantes et en introduisant des données dans les champs, marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque la Politique de Confidentialité, et que les données incluses volontairement dans les autres champs sont nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande. L'utilisateur garantit que les données personnelles communiquées à KERABEN sont vraies et qu’il est responsable de communiquer toute modification de ces données.
La base juridique pour les traitements décrits est le consentement de l'Utilisateur qui nous donne, par ses actions volontaires, son autorisation pour les différentes finalités spécifiées. Le consentement peut être révoqué à tout moment par l'intéressé s'il le déclare ainsi.
KERABEN informe et garantit expressément aux Utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et qu’à chaque fois qu'un type de transfert de données personnelles sera effectué, le consentement explicite, informé et sans équivoque des Utilisateurs sera préalablement demandé. Toutes les données demandées via le site Internet sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour la prestation d’un service optimal à l'Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas communiquées, il ne peut être garanti que les informations et les services fournis soient complètement adaptés à ses besoins.
5. COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données ne seront pas communiquées à des tiers, excepté si la loi l'exige. Nous partageons également des Informations personnelles avec certaines entreprises qui fournissent des services à notre société (support et développement web, marketing par courriel). Nous partageons uniquement les Informations personnelles nécessaires pour la prestation de leurs services. Nous exigeons à toute entreprise avec laquelle nous pourrions partager des Informations personnelles de protéger ces données d'une façon conforme aux dispositions établies dans cette politique, de limiter l'utilisation de ces Informations personnelles à la prestation des services et de signer les accords d'accès aux données pertinents conformément à la réglementation sur la protection des données dans ces cas. De même, nous vous informons qu'aucun transfert international ne sera effectué hors de l'Espace Économique Européen
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’intéressé pourra exercer ses droits en matière de protection des données (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité et ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées) par e-mail à lopd@keraben.com ou par courrier postal à Valencia- Barcelona Route, Km.44,3, 12.520- Nules (Castellón). Des documents prouvant l'identité du demandeur (copie du recto de la carte nationale d'identité, ou équivalent) pourront être requis. Le délai de
réponse maximum sera de trente (30) jours à compter de sa réception, et pourra être prolongé de deux (2) mois maximum si nécessaire.