MENTIONS LÉGALES
Date de dernière mise à jour: 24/01/2020
DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique)
Raison Sociale : KERABEN GRUPO, S.A.U.
NIF : A-12017372
Adresse : 12.520 – Nules (Castellón), Espagne, Valencia-Barcelona Route, Km.44,3. E-mail : keraben@keraben.com
Téléphone : +34 964 65 95 00
Fax : +34 964 674 245
Données d’enregistrement : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castellón, Feuille CS-2327, Inscription 41.
UTILISATION DU SITE INTERNET
KERABEN GRUPO, S.A.U., responsable du site Internet (ci-après le « Responsable »), met à disposition des utilisateurs le présent document, pour appliquer les obligations établies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), J.O. espagnol N º 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Internet a le statut d’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et s’engage à respecter et à exécuter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition juridique qui serait applicable.
KERABEN GRUPO, S.A.U. se réserve le droit de retirer et/ou de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, qui transgresseraient à cet effet le respect à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteintes à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne résulteraient pas adaptés pour leur publication en raison de l’absence de relation avec l’objectif. Tout ceci, sans qu’il n’existe l’obligation de communiquer préalablement ou d’informer les Utilisateurs de ces obligations. La publication sur ce site internet www.keraben.com sera considérée suffisante.
Dans tous les cas, KERABEN GRUPO, S.A.U., en qualité de responsable, agira de façon diligente dès qu’elle aura connaissance des actes commis contre les présentes Mentions Légales ou sa Politique de Confidentialité.
POLITIQUE DES LIENS
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KERABEN GRUPO, S.A.U.n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d'information et non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet de KERABEN GRUPO, S.A.U.. Toutefois, et conformément aux dispositions établies dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, est à disposition de tous les Utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de transgresser la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur juge qu'un contenu du site Internet est susceptible de faire l'objet de cette classification, il est prié de le communiquer immédiatement au responsable du site Internet.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet, y compris, à titre informatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa collecte et les autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les contenus graphiques appartiennent à KERABEN GRUPO, S.A.U., ou, le cas échéant, elle possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés dans les registres publics pertinents.
Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de KERABEN GRUPO, S.A.U. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les conceptions, les logos, les textes et/ou les contenus graphiques qui n'appartiennent pas à KERABEN GRUPO, S.A.U., et qui pourraient apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout éventuel litige qui pourrait se produire. KERABEN GRUPO, S.A.U., autorise expressément les tiers
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KERABEN GRUPO, S.A.U. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle pertinents, bien que leur simple mention ou apparition sur le site Internet n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ces derniers, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation par celle-ci.
Pour réaliser une observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Internet, vous pouvez le faire par e-mail lopd@keraben.com.
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Ce site Internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, KERABEN GRUPO, S.A.U., ne sera pas responsable des dommages qui pourraient dériver d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Internet ou dans les équipements et dispositifs informatiques des Utilisateurs, occasionnés par des causes étrangères à KERABEN GRUPO, S.A.U., qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur le site Internet, ou des retards ou blocages dans l'utilisation occasionnés par des déficiences ou des surcharges sur Internet ou dans d'autres systèmes, ou de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables à KERABEN GRUPO, S.A.U., dues à l'Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. KERABEN GRUPO, S.A.U., ne sera pas responsable si elle n'a pas eu la connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle se réfère ou recommande via ses liens est illicite ou qu'elle porte atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptibles d'être indemnisés, ou si elle en a eu connaissance, qu’elle agit avec diligence pour supprimer ou inutiliser le lien ou l'information pertinente.
SÉCURITÉ DU SITE INTERNET
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La sécurité en ligne est également établie par les paramètres de configuration des différents navigateurs web. Leur consultation est donc fortement recommandée.
JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
Pour la résolution de tous les désaccords ou litiges associés à ce site Internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable. Les cours et tribunaux de Castellón (Espagne) seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales pourront éventuellement être révisées pour mettre à jour les modifications établies par la législation en vigueur, pour mettre à jour nos procédures de collecte et d'utilisation des informations, pour l'apparition de nouveaux services ou pour l'exclusion d'autres services. Ces modifications seront valides à compter de leur publication sur le site Internet. Il est donc important que vous consultiez régulièrement ces Mentions Légales pour rester informé des modifications réalisées.
